Dans un souci d’amélioration de la qualité de nos interventions, un questionnaire de satisfaction concernant votre accueil vous est remis par l’intervenant au début de votre prise en charge.
Nous vous adresserons également 1 fois par an un autre questionnaire de satisfaction qui nous permettra de recueillir vos opinions sur nos interventions afin de les faire évoluer.

Pour toute suggestion ou problématique rencontrée, vous pouvez adresser un courrier à l’attention du Directeur de l’Association, qui traitera votre demande dans les meilleurs délais. L’équipe de coordination et administrative est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Notre Association a souscrit un contrat couvrant sa responsabilité civile.

Pour le service prestataire :

Dans le cadre de l’APA-PCH, les interventions nous sont payées directement par le Conseil Départemental. Pour les bénéficiaires de l’APA, le ticket modérateur déterminé par le Conseil Départemental reste à votre charge et vous sera facturé mensuellement.
Si nous intervenons au-delà du plan d’aide (sur votre demande), une facture mensuelle vous sera adressée, payable à réception.
Dans les autres cas (hors prise en charge), une facture mensuelle vous sera adressée, payable à réception.

Pour le service mandataire :

Vous paierez votre salarié mensuellement après réception de son bulletin de salaire édité par notre service. Vous réglerez également la facture mensuelle de notre Association correspondant aux frais de gestion.
Vous trouverez les tarifs en annexe.

Les données concernant la personne font l’objet de traitements automatisés dans les conditions fixées par la loi du 20 janvier 2018, relative la protection des données personnelles, application du Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD). Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est identifié au sein de l’Association et est saisissable par un contact auprès de l’accueil de l’Association. Toute personne a le droit de demander la suppression, de s’opposer au recueil et au traitement de données nominatives la concernant (article 21 du règlement général), aucune justification n’est à fournir.

Toute la réglementation est consultable à partir de ce lien:

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd

En cas de litige, saisissez le médiateur de la consommation.

La médiation des litiges de la consommation s’applique aux litiges contractuels entre un consommateur et un professionnel portant sur l’exécution  d’un contrat de fourniture de services.

La médiation de la consommation est un mode amiable de résolution des litiges, gratuit pour le consommateur et mis en œuvre à sa demande. La charge financière est assurée par le professionnel.

Le consommateur peut choisir de saisir et déposer son dossier de plusieurs façons :

• Soit en ligne sur www.anmconso.com
• Soit par messagerie électronique à : contact@anmconso.com
• Soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM Consommation, 02 Rue de colmar, 94300 Vincennes.